Conditions générales

Les présentes conditions sont consultables sur le panneau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

1) Appellation de l'établissement de soins:

           

            Notre établissement est classé "CLINIQUE VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE" conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des Vétérinaires.

 

 

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public:

 

            La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h30.

 

            Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous.

 

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux:

 

            Dr LOUSSOUARN Marine, associée, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, titulaire du CES de Dermatologie

 

            Dr CARVILLE Luc, associé, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort

       

           Mme MOINE Noémie, ASV, niveau 4

           Mme MULLER Chloé, ASV, niveau 4

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique:

 

·       Consultations de médecine générale

·       Consultations de médecine préventive

·       Chirurgie de convenance

·       Chirurgie gynécologique

·       Chirurgie des tissus mous

 

·       Analyses sanguines:

-Effectuées par nos soins avec le matériel suivant: MS4, Idexx Catalyst, Réflotron

-Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

 

·     Imagerie médicale:

     -Radiographie: générateur Trophy, développement numérique Fuji Prima

     -Echographie: Kontron Maestro

 

·      Délivrance de médicaments:

     Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

 

·     Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés:

 

            Les animaux hospitalisés sont surveillés par tous les membres de l'équipe soignante. Pendant les heures de fermeture de la clinque, les soins sont assurés par les vétérinaires. La fréquence des passages et des soins est adaptée en fonction des besoins de l'animal.

 

            Afin de ne pas perturber le fonctionnement normal de la clinique et la bonne réalisation des soins, les visites se font sur rendez-vous.

 

6) Permanence et continuité des soins:

 

            Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous assurons, en dehors des heures d'ouverture, les urgences en alternance avec la clinique des Hauts-de-Saint-Jean à Saint-Jean -de-Thouars et le Cabinet Vétérinaire du Val d'Or à Airvault

 

 

7) Espèces traitées:

 

            Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

 

·             Chiens

·             Chats

·             Furets

·             Rongeurs

·             Lagomorphes

 

 

            Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.

 

 

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client:

 

            Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre "contrat de soins").

 

            Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

 

            Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

 

9) Contrat de soins, conditions particulières:

            Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

10) Décès de l'animal:

 

            En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation.

            Nous pouvons, dans les autres cas, assurer, par l'intermédiaire de la société INCINERIS, ZA Les Trussots, 85570 L'Hermenaut, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

 

            Les frais d'incinération seront à la charge du client.

 

 

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux:

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

 

12) Modalités de règlement:

 

            Les honoraires sont payables en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

 

            Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

            Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

 

            Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de cde dernier, moyennant des frais de dossier de 3%.

 

            Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

 

13) Litiges:

 

            En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV, 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux. Téléphone: 05 56 24 56 93.

 

 

14) RCP:    MAAF Assurances, 43 Boulevard Pierre Curie, 79100 Thouars.

 

 

15) Loi "Informatique et Libertés", secret professionnel:

 

            Conformément à la loi "informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs LOUSSOUARN et CARVILLE.

 

            Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

            La clinque vétérinaire dispose d'un système informatique destiné à facilité la gestion des dossiers médicaux des animaux, assurer un meilleur suivi de leur santé et permettre la facturation des actes et des produits délivrés.

Les informations qui vous sont demandées font l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès du personnel de la clinique.

Les données sont conservées 5 ans après la date du dernier enregistrement vous concernant.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession à un tiers.